Article 1 - Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales régissent la vente des produits commercialisés par la société UPI DATACENTER & SECURITY, la fourniture des services liés à la vente de ces produits, ainsi que toute autre prestation de services que UPI DATACENTER & SECURITY peut être amenée à réaliser.
1.2 Elles s’appliquent à tout devis, commande, confirmation de commande, bon de livraison, facture, ouverture de compte, vente et généralement à toute relation commerciale contractuelle ou précontractuelle. Toute clause ou condition contraire que l’acheteur mentionnerait dans sa correspondance ou sur son bon de commande est inopposable à UPI DATACENTER & SECURITY.
1.3 Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord préalable par écrit de UPI DATACENTER & SECURITY.
1.4 Les dispositions particulières convenues expressément par marché, contrat ou convention, se substituent aux seules conditions auxquelles elles dérogent.
1.5 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. UPI DataCenter & Security ne peut transferer à un tiers les droits et obligations résultant de tout Contrat soumis aux présentes conditions générales de vente. UPI DataCenter & Security peut à tout moment et sans préavis apporter au matériel et/ou logiciel toute modification liée à l’évolution technique sans modifications de prix n’affectant pas la qualité du matériel et/ou logiciel.
Article 2 - Formation du contrat - devis et accusé réception de commande
2.1 Le contrat de vente est définitivement formé soit dès la réception par UPI DATACENTER & SECURITY de son devis signé par le client, soit dès l’envoi par UPI DATACENTER & SECURITY de l’avis de réception de la commande du client.
2.2 Le délai de validité des offres est indiqué sur le devis ou, à défaut, d’une durée de un (1) mois.
2.3 Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs et le site internet de UPI DATACENTER & SECURITY sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la société qui se réserve le droit d’y apporter à tout moment toute modification jugée comme nécessaire.
Article 3 - Modification ou annulation de commande
3.1 Si en cours d’exécution, le client souhaite apporter des modifications par écrit dans la quantité ou les caractéristiques des produits et/ou prestations demandées, UPI DATACENTER & SECURITY se réserve de les accepter ou non. En cas d’acceptation, les prix, délais et dates prévus seront revus en conséquence.
3.2 UPI DATACENTER & SECURITY se réserve d’accepter ou non toute demande d’annulation d’une commande par le client. En cas d’acceptation, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à UPI DATACENTER & SECURITY à titre d’indemnité de résiliation et UPI DATACENTER & SECURITY se réserve la possibilité de réclamer au client le remboursement de l’intégralité des frais engagés.
Article 4 - Emballage et livraison
4.1 L’emballage des produits est assuré au mieux par UPI DATACENTER & SECURITY.
4.2 Les livraisons des produits s’effectueront « Franco de port » pour toute commande d’un montant supérieur à 750 € hors taxes en France métropolitaine. Le client s’engage à communiquer à UPI DATACENTER & SECURITY, au moment de la commande, l’adresse précise de livraison ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la personne habilitée à réceptionner les produits et à signer le bon de livraison. Le client devra faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transporteur et prendre toutes mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits, conformément à l’article L133-3 du code de commerce.
4.3 Pour toute commande d’un montant inférieur à 750 € hors taxes ou à destination des DOM-TOM et de l’export, les livraisons des produits s’effectueront « Départ Usine » selon les Incoterms CCI 2000 : EX WORK Eysines, siège social de UPI DATACENTER & SECURITY,99 Boulevard Descat 59200 TOURCOING - FRANCE - UPI DATACENTER & SECURITY informe le client par télécopie ou par courriel de la mise à disposition des produits pour enlèvement.
Article 5 - Frais de gestion et frais de port
5.1 Pour toute commande d’un montant inférieur à 250 € hors taxes des frais de gestion forfaitaires de 15 € seront facturés au client.
5.2 Pour toute commande inférieure à 750€ HT, des frais de port d’un montant de 29€ seront facturés.
Article 6 - Réclamations – Retours
6.1 Les réclamations portant sur les produits livrés et/ou les prestations de services exécutées doivent être notifiées à UPI DATACENTER & SECURITY par écrit dans les CINQ (5) jours la livraison et/ou de leur exécution. Passé ce délai, le client est réputé renoncer à toute réclamation pour défaut de conformité.
6.2 Tout retour de produits nécessite l’accord préalable écrit de UPI DATACENTER & SECURITY. A défaut d’accord, tout produit retourné sera tenu à la disposition du client à ses frais et risques et périls, tous les frais de stockage étant à sa charge. En cas d’accord, le service logistique de UPI DATACENTER & SECURITY émet un bordereau de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné accompagné dudit bordereau dument complété par le client, ainsi que du bon de livraison comportant les numéros de série des produits. Les produits sont retournés aux frais et risques du client. UPI DATACENTER & SECURITY n’intervient en aucun cas sur site pour le démontage de produits.
6.3 La reprise ou l’échange d’un produit suppose que celui-ci soit restitué en parfait état dans son emballage d’origine, sans dégradation ni inscription, avec notices et accessoires.
6.4 Le retour d’une partie des produits livrés ne dispense pas le client de ses obligations de payer les factures à l’échéance convenue.
6.5 Les produits retournés seront remplacés par des produits identiques ou similaires, ou en cas d’impossibilité remboursés au client. Les produits similaires s’entendent des produits substituables à ceux commandés, de même qualité et satisfaisant les mêmes fonctions d’usage.
Article 7 - Délais de livraison et/ou d’exécution des prestations de services
7.1 Les délais de livraison et/ou d’exécution des prestations de services sont indiqués aussi précisément que possible par UPI DATACENTER & SECURITY, mais dans la mesure où leur respect dépend d’éléments extérieurs, ces délais ne peuvent être considérés comme étant impératifs.
7.2 Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.
7.3 UPI DATACENTER & SECURITY se réserve droit d’échelonner les livraisons des produits en fonction de leur disponibilité.
7.4 Le client a l’obligation de prendre toutes dispositions pour permettre à UPI DATACENTER & SECURITY de respecter ces délais ; il s’engage notamment à répondre à toute demande d’informations de UPI DATACENTER & SECURITY. Au cas où des prestations ne pourraient pas être exécutées ou auraient leur durée allongée du fait du client, ce dernier devra payer les frais de déplacement et de main d’œuvre supplémentaires engagés par UPI DATACENTER & SECURITY.
7.5 UPI DATACENTER & SECURITY est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou d’exécution des prestations de services en cas de force majeure dans les conditions définies à l’article 16, ainsi que dans les cas suivants : - non respect par le client des conditions de paiement ; - les renseignements à fournir par le client ne sont pas arrivés en temps voulu ; - les travaux préparatoires à la charge du client ne sont pas achevés en temps utiles ; - non respect des conditions d’installation et de mise en service dont le client a la charge ; - modification du fait du client dans la quantité ou les caractéristiques des produits et/ou services commandés ;
7.6 La durée du contrat est définie dans l’offre commerciale. UPI DATACENTER & SECURITY se réserve le droit de résilier l’Offre Commerciale en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations substantielles, et notamment en cas de : - manquement à son obligation de paiement, - non-respect du Contrat, - fausse(s) déclaration(s) du Client relative(s) au Contrat, - retrait, du fait du client, des autorisations administratives nécessaires à la fourniture des Prestations, Et si le Client n’y a pas remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant ledit manquement. La résiliation de l’Offre Commerciale interviendra nonobstant le droit pour UPI DATACENTER & SECURITY d’obtenir, en sus du paiement intégral de la commande concernée, la réparation du préjudice subi.
Article 8 – Prix
8.1 Les prix des produits et des prestations des services sont en euros et hors taxes.
8.2 Les prix sont ceux stipulés au devis ou dans l’accusé réception de commande.
8.3 Les prix de vente des produits n’incluent pas les prestations de services éventuellement associées.
8.4 Les prix des prestations de services s’entendent à la demi-journée ou à la journée et hors frais de déplacement et d’hébergement, ces derniers étant facturés en sus au client.
Article 9 - Conditions de paiement
9.1 Toute première commande, toute commande livrable hors France métropolitaine, ainsi que toute commande d’un montant inférieur à 750 € hors taxes, est payable comptant à la commande.
9.2 Toute commande autre que celles mentionnées à l’article 9.1 est payable à trente (30) jours nets de la date de la facture.
9.3 Pour l’ouverture d’un compte, le client doit transmettre au service comptable de UPI DATACENTER & SECURITY un extrait Kbis, ainsi qu’un RIB et lui retourner le dossier d’ouverture de compte contenant les présentes conditions générales de vente et de prestations de services signé. Il lui sera ensuite communiqué le montant de l’encours et les délais de paiement accordés. Au delà de ce montant, toute commande est payable au comptant.
9.4 A la signature de la commande, sauf accord écrit validé par UPI DATACENTER & SECURITY, le client s’engage à payer la somme de 30% du montant TTC au titre de l’acompte. 40% du montant TTC seront payés à la livraison du matériel ou démarrage de la prestation. Les acomptes sont exigibles dans les 5 jours, soit de l’accusé de réception ou du certificat de conformité de la commande, soit à la signature du bordereau de livraison, par virement ou chèque bancaire exclusivement.
Article 10 - Retards et défaut de paiement
10.1 En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme due à sa date d’échéance, toute condition de paiement négociée devient caduque et l’ensemble des sommes dues devient immédiatement exigible.
10.2 Toute somme impayée à son échéance emporte application immédiate et de plein droit d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la date d’échéance. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due.
10.3 De plus, conformément à l’article 1226 du code civil, en cas de carence du client, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une pénalité fixe de 15% de leur montant sans préjudice de toute autre demande.
Article 11 - Clause résolutoire
La vente sera résolue de plein droit, si bon semble a UPI DATACENTER & SECURITY, en cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, CINQ (5) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception non suivie d’effet, et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de UPI DATACENTER & SECURITY.
Article 12 - Réserve de propriété
12.1 UPI DATACENTER & SECURITY conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
12.2 Néanmoins, la charge des risques de toute nature que pourraient subir les produits, sera transférée au client dès la livraison des produits. Le client s’engage à souscrire pour les produits fournis mais non encore réglés, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance couvrant les risques encourus par les produits durant cette période.
12.3 Le défaut de paiement peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls du client sur simple demande par courrier recommandé avec avis de réception de UPI DATACENTER & SECURITY.
12.4 Jusqu’au complet paiement le client ne pourra revendre les produits que dans le cadre de l’exploitation normale de son activité. En cas de revente, la propriété de UPI DATACENTER & SECURITY porte alors sur le prix de revente des produits.
12.5 Le client supportera tous les frais de contentieux, ainsi que tous les frais légaux et judiciaires en relation avec toute revendication.
Article 13 – Garantie
13.1 La garantie contractuelle sur les produits est celle consentie par les fabricants, UPI DATACENTER & SECURITY intervenant en qualité de distributeur.
13.2 En tout état de cause, la garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation gratuite des produits reconnus défectueux. Elle ne couvre pas les conséquences dues à l’usure normale des produits. Elle ne couvre pas non plus les conséquences dues aux négligences, à l’utilisation défectueuse des produits ou à toute modification non autorisée par UPI DATACENTER & SECURITY.
13.3 Le retour d’un produit pour sa prise en garantie ne peut intervenir que dans les conditions décrites à l’article 5.
Article 14 - Aide à la mise en service (AMES)
14.1 L’aide à la mise en service consiste uniquement à la programmation des logiciels et au paramétrage des systèmes proposés par UPI DataCenter & Security.
14.2 La réception de la prestation d’aide à la mise en service s’accomplit en présence de UPI DATACENTER & SECURITY et du client et donne lieu à la signature d’un procès-verbal. Ce procès verbal est effectué à partir du formulaire de UPI DATACENTER & SECURITY. Il sera dans tous les cas signé par le client et UPI DATACENTER & SECURITY avec ou sans réserves. Dans le cas de réserves acceptées des deux parties, UPI DATACENTER & SECURITY interviendra dans un délai de 30 jours afin de lever ces réserves. Une nouvelle date sera fixée par les deux parties pour permettre la signature de la réception définitive.
Article 15 – Maintenance
Il est précisé ici que les opérations de maintenance ne sont pas couvertes par les obligations de garantie de UPI DATACENTER & SECURITY et donneront lieu à l’établissement de contrats spécifiques.
Article 16 - Responsabilité
16.1 La responsabilité de UPI DATACENTER & SECURITY ne pourra être engagée en cas des dommages indirects ou immatériels, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, etc. 16.2 En tout état de cause, la responsabilité de UPI DATACENTER & SECURITY, en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cause.
Article 17 - Force majeur
UPI DATACENTER & SECURITY ne peut se voir reprocher un quelconque retard ou une quelconque inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du code civil. En cas de retard provoqué par une situation de force majeure, UPI DATACENTER & SECURITY disposera d’un délai additionnel égal au retard subi pour exécuter ses obligations. Toutefois, passé un délai de TROIS (3) mois, le contrat de vente sera considéré comme résilié sans que le client ne puisse engager la responsabilité de UPI DATACENTER & SECURITY.
Article 18 - Droit applicable
Tout litige entre le client et UPI DATACENTER & SECURITY à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services conclue entre eux est soumis au droit français.
Article 19 - Juridiction compétente
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux quel que soit le lieu de livraison, et ce même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
Article 20 – Obligation des Parties
20.1 UPI DATACENTER & SECURITY s’engage à exécuter les Prestations commandées par le Client conformément à l'état de l'art et de la technique. UPI DATACENTER & SECURITY s'oblige à délivrer, sous condition de la rémunération, la Solution et les Prestations conformément aux spécifications figurant dans l’Offre Commerciale. UPI DATACENTER & SECURITY fournit à l’issue de l’installation de la Solution la documentation électronique ou papier relative à l'utilisation des applications, fonctionnalités, ainsi que, le cas échéant, les liens internet permettant d'y accéder.
20.2 Le client s'engage à collaborer pleinement avec UPI DATACENTER & SECURITY et à respecter les préconisations techniques communiquées par UPI DATACENTER & SECURITY pour lui permettre la bonne exécution de ses obligations. Le Client est pleinement responsable des éléments et données fournis et garantit UPI DATACENTER & SECURITY qu’elle peut les utiliser conformément aux stipulations identifiées dans l’Offre Commerciale. Le Client doit être titulaire des droits nécessaires à leur utilisation, la responsabilité d’UPI DATACENTER & SECURITY ne pouvant en aucun cas être engagée à cet égard. UPI DATACENTER & SECURITY ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles, en tout ou partie, qui seraient causées par à un manquement, par le Client, dans la remise de documents, informations, applications, fonctionnalités ainsi que de tout autre document demandé par UPI DATACENTER & SECURITY. Le Client s'engage à n’utiliser la Solution, ses applications, fonctionnalités, et développements que dans les conditions prévues au Contrat et autorisées par UPI DATACENTER & SECURITY.
20.3 Le Client s'engage à nommer au moins un (1) interlocuteur privilégié afin d’assurer une communication optimale entre les Parties, notamment pour pallier les éventuels problèmes qui pourraient surgir au cours de l’exécution du Contrat. L’interlocuteur privilégié doit bénéficier des compétences techniques et du pouvoir nécessaire pour prendre toute décision au nom du Client. Le Client doit remettre à UPI DATACENTER & SECURITY un procès-verbal de réception une fois la Solution livrée et un procès-verbal de recette une fois les prestations exécutées. En cas de refus de réception non justifiée, UPI DATACENTER & SECURITY est dégagée de ses obligations contractuelles et le Contrat liant le Client à UPI DATACENTER & SECURITY est résilié de plein droit nonobstant le droit pour UPI DATACENTER & SECURITY d’obtenir, en sus du paiement intégral de la commande concernée, la réparation du préjudice subi.
